Mentions légales & CGV | Wesbahi Studio

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de services de création de site internet et de templates réalisés par Wesbahi Studio.

2. Prestations proposées

Wesbahi Studio propose plusieurs formules de création de sites web, de templates Carrd ou Duda, ainsi que des services de charte graphique sur devis.

3. Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un devis détaillé est systématiquement validé avant toute prestation sur mesure.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible à la commande, sauf mention contraire sur le devis.

5. Délais de réalisation

Les délais sont mentionnés pour chaque offre. Ils débutent à réception de tous les éléments nécessaires à la conception du site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés restent la propriété de Wesbahi Studio jusqu’au paiement complet. Les templates ne peuvent être revendus ou redistribués sans autorisation.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur-mesure déjà entamées avec l’accord du client.

8. Responsabilité

Wesbahi Studio ne peut être tenu responsable des erreurs liées à des informations fournies par le client ou de problèmes causés par l’hébergeur tiers.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.